En savoir plus sur le Coffre-Fort Numérique (CFN)

Afin de faciliter la vie des managers et de leurs collaborateurs pour la distribution et le stockage des fiches de paie, Eurecia vous propose d’utiliser des coffres fort numériques personnels sécurisés.

Eurécia a choisi eDocGroup, tiers de confiance reconnu par l’état, pour héberger vos coffres forts numériques.

Le principe d’un coffre-fort numérique : archiver et stocker vos documents importants dans un espace sécurisé accessible à tout moment par internet.

Qui est concerné par cet article ?

Tous les utilisateurs d’Eurecia.

Notre partenaire eDoc

La fonctionnalité CFN (Coffre-Fort Numérique) du module Portail RH d'Eurécia se fait par le biais de notre partenaire eDoc ayant obtenu la certification NF 203 CCFN.

Notre partenaire eDoc :

Possède les normes NFZ42-020 (Coffre-Fort Numérique), NF42-025 (Gestion des bulletins de paie dématérialisés), ISO27001 (Management de la sécurité de l’information), et l'agrément SIAF (Service Interministériel des Archives de France)
Garantit la disponibilité des bulletins de paie pendant les durées légales de conservation.
Fait partie des partenaires de confiance de l'état ayant la capacité d'alimenter le CPA (Compte Personnel d'Activité)

A noter : Respecte les modalités de mise en œuvre d'un coffre-fort numérique en accord avec la législation en vigueur (Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 et Code des postes et des communications électroniques relatifs aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique)

Notre conseil :

Pour plus d'informations sur les normes et certifications d'eDocGroup, vous pouvez vous rendre ici.

Pourquoi un coffre-fort numérique ?

Les employeurs doivent permettre aux salariés d’accéder facilement à leurs fiches de paie dématérialisées. Pour cela, ils doivent les transférer au sein d’un coffre-fort numérique relié à leur Compte Personnel d’Activité (CPA). Les salariés possèdent alors un emplacement dédié pour consulter et conserver la totalité des fiches de paie numériques émises par leurs différents employeurs. Les fiches de paie sont conservées et accessibles durant 50 ans ou jusqu’au 75 ans de la personne.

Mais que dit la loi ?

Selon l'article L3243-2 du Code du Travail, modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 54.

" Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité dans le cadre du service associé au compte mentionné au 2° du II de l'article L. 5151-6."

Renoncer à la dématérialisation des bulletins de paie

Un salarié peut refuser la dématérialisation de son bulletin de paie. Il doit être informé de ce droit d’opposition au moment de l’embauche ou, au minimum un mois avant la première émission du bulletin de paie dématérialisé. Il doit aussi connaitre les conditions de conservation. Il peut décider à tout moment de s’opposer à ce type de diffusion et demander à obtenir une version papier de sa fiche de paie.
Le refus de la dématérialisation se gère dans Eurécia ou directement depuis le coffre-fort numérique personnel.

Comment ça se passe ?

Après la création du coffre-fort numérique de la société par Eurécia, un coffre-fort numérique personnel est initié pour chaque collaborateur enregistré sur votre plateforme Eurécia.
Chaque collaborateur recevra un courriel en provenance d’eDocGroup afin de finaliser la création de son coffre-fort numérique personnel.
Par la suite, un coffre-fort numérique personnel sera initié pour chaque nouveau collaborateur créé sur votre plateforme Eurécia.

Comment relier mon CFN personnel et mon Compte Personnel d'Activité (CPA) ?

Le CPA est un compte personnel attribué à chaque personne dès le début de sa vie professionnelle. Tous les salariés peuvent accéder à ce site où sont regroupées l’ensemble de leurs informations professionnelles (parcours, droits à la formation…).

Le CPA peut être relié aux coffres forts numériques personnels de chaque salarié sur lequel les fiches de paie sont stockées.

Chaque salarié doit d’abord créer son compte sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr (si ce n’est pas déjà fait !) puis se rendre dans la partie « Mes bulletins de salaire » et suivre la procédure en se connectant à l’opérateur « eDocGroup ».

Assistance

Vous voulez plus d'informations ? Vous souhaitez activer votre coffre-fort numérique ?

Contactez-nous sur zensupport@eurecia.com !

Mots clés associés à cet article :

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